Urbanisme


Le plan local d’urbanisme de la commune de Rancenay a été approuvé par décision du conseil communautaire du 26 février 2018

Consultez :


La loi ALUR a confié la planification à l’intercommunalité. Mais l’instruction demeure de la compétence du maire sauf pour les permis dits « à enjeux » c’est-à-dire autres que les maisons individuelles (habitations collectives, ERP, permis d’aménager, etc.)
Le maire demeure également l’autorité qui délivre les autorisations d’urbanisme.

Les délais d’instruction des dossiers :

Les délais, fixés par le législateur, sont naturellement incontournables. Ils prennent effet à la date de dépôt des dossiers en mairie pour autant que chaque dossier soit complet.

Délais d’instruction :

Hors PérimètreDans le Périmètre de l’Eglise
PC2 mois3 mois
PA3 mois4 mois
DP1 mois2 mois
CU Info1 mois2 mois
CU d’Opération2 mois3 mois

Pour toute information, il vous est conseillé de contacter la mairie au 03 81 52 38 96.

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