Le plan local d’urbanisme de la commune de Rancenay a été approuvé par décision du conseil communautaire du 26 février 2018
Consultez :
- Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Urbanisme – Cartographie
- Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
- Autorisations d’urbanisme
La loi ALUR a confié la planification à l’intercommunalité. Mais l’instruction demeure de la compétence du maire sauf pour les permis dits « à enjeux » c’est-à-dire autres que les maisons individuelles (habitations collectives, ERP, permis d’aménager, etc.)
Le maire demeure également l’autorité qui délivre les autorisations d’urbanisme.
Les délais d’instruction des dossiers :
Les délais, fixés par le législateur, sont naturellement incontournables. Ils prennent effet à la date de dépôt des dossiers en mairie pour autant que chaque dossier soit complet.
Délais d’instruction :
| Hors Périmètre | Dans le Périmètre de l’Eglise | |
| PC | 2 mois | 3 mois |
| PA | 3 mois | 4 mois |
| DP | 1 mois | 2 mois |
| CU Info | 1 mois | 2 mois |
| CU d’Opération | 2 mois | 3 mois |
Pour toute information, il vous est conseillé de contacter la mairie au 03 81 52 38 96.
